Conditions générales
Sur cette page, vous trouverez toutes les conditions générales juridiques pour l'utilisation de notre site web. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Kinerent BV
Kapittelstraat 5, 2610 Wilrijk
info@kinerent.be
Numéro de TVA : BE0798.429.170
Le contrat de location est à durée indéterminée, sauf demande contraire.
La durée minimale de location est d'une semaine.
La période de location commence le jour de l'installation et se termine lorsque le locataire contacte Kinerent. Le premier et le dernier jour de la location sont facturés comme une journée complète. La livraison, l'installation et le retrait par un kinésithérapeute coûtent 75 euros (TVA incluse). Le matériel fonctionne correctement à la livraison et est entièrement désinfecté.
Le matériel loué ne peut être ni prêté ni sous-loué à des tiers. Le locataire doit informer Kinerent de tout défaut ou dysfonctionnement du matériel loué et en cas de déménagement.
En cas de location, Kinerent reste propriétaire du matériel livré. Lors de l'achat du matériel, vous devenez propriétaire des biens après réception du paiement intégral de la facture.
En cas de livraison et d'installation des biens à l'étage par un escalier, les matériaux seront livrés au rez-de-chaussée, sauf si vous fournissez l'aide nécessaire.
Le locataire doit utiliser le matériel comme une personne prudente et raisonnable :
– Le locataire supporte les coûts résultant des dommages
(en dehors de l'usure normale) causés au matériel ou de sa destruction.
– L'odeur de cigarette est en tout cas considérée comme un dommage irréparable.
– En cas de perte totale ou partielle et de dommages irréparables, le locataire paiera le prix de vente.
– Les frais de dommages s'élèvent au minimum à 80 € et peuvent augmenter en fonction des dommages constatés.
– La caution versée de 300 euros sera retenue en cas de dommages d'un montant supérieur à 300 euros ou en cas de factures impayées.
Facturation
Vous recevrez votre facture après 2 semaines de location ou à la fin du mois. Nos factures sont payables au comptant. En cas de paiement tardif, des intérêts de retard de 12% seront dus de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date de la facture.
La clause de dommages et intérêts s'élève à : 20,00 € pour un montant principal jusqu'à 150,00 €, 30,00 € (+ 10 % du montant de la facture) pour un montant principal entre 150,01 € et 500,00 €, et 65,00 € (+ 5 % du montant de la facture) pour un montant principal à partir de 500,01 €.
De plus, les délais de paiement expirent également pour toutes les autres factures.
Toute contestation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la facture.
Les conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement lorsque Kinerent le juge approprié.
Le prix de location des biens inclus dans le contrat de location peut être ajusté par Kinerent, à tout moment pendant la durée du contrat de location, lorsque Kinerent le juge approprié. Le prix de location indexé s'appliquera à partir de la première facture suivant la notification de la décision d'indexation.
Après 3 semaines suivant la notification, les nouveaux prix de location et les conditions générales sont tacitement acceptés, sauf si le locataire résilie le contrat au cours des 3 semaines.
Le locataire, agissant en son propre nom et au nom de celui qu'il représente, dégage le bailleur, sans exception ni réserve, de toute responsabilité pour les éventuelles conséquences pouvant découler de l'utilisation ou de la manipulation du matériel loué.
La convention est exclusivement soumise au droit belge.